Conditions générales de ventes et Politique de confidentialité

Conditions générales de ventes pour notre site 
d'E - Commerce de vente en ligne de biens
Préambule/ Identité du vendeur/ Accès aux règles professionnelles et commerciales  
Les présentes conditions indiquent notamment les informations suivantes:
Les moyens de reproduction et d'archivage des présentes conditions
Les mentions légales du site  www.dugain-picks.com 
Les conditions générales d'utilisation du site. 
Les caractéristiques essentielles des biens proposés
Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne
Les modalités d'archivage et d'accès au contrat 
Les garanties légales et contractuelles
Le prix 
Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation 
Les modalités d'annulation et de remboursement
www.dugain-picks.com  est un service de  
Sarl ERB - Jean - Charles Dugain
Siège social : Egreuil  - 58110 - Aunay en Bazois - France 
RCS  408.488.468 
Tél: 33(0)386781548
Courriel : dugain@orange.fr
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, par Internet de la Sarl ERB . 
Les présentes conditions s'adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes que vous passerez sur ce site. 
Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Sur ce site, nous vous présentons l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens. Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez 
Les présentes conditions générales sont présentées en langue française. 
 1  Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne

1.1 Commande
Sur Internet : www.dugain-picks.com 
Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur ''ajouter ce produit au panier''. A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur ''valider ma commande''. 

1.2 Validation du contrat 
Lorsque vous cliquez sur ''valider ma commande’’, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l'ensemble des produits et options sélectionnés. 
Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison  (adresse de livraison, digicode, téléphones...)
Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur ''payer ma commande''. 
Après paiement sur notre serveur sécurisé ( voir ''paiement''), un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de votre commande et vous informe qu'un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais. 

2. Les modalités d'archivage et d'accès au contrat 
Nous réaliserons un archivage des contrats, bons de commandes et factures sur un support fiable et durable. 
3. Les garanties légales et contractuelles
3.1 Garanties légales
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matières de vices cachés  , nous vous échangerons tout produit apparemment  défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. 
3.2 Responsabilité
Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsable de la bonne exécution des présentes conditions générales Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'un cas fortuit ,d'un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou du fait de la non conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France. 
4. Les délais, frais et modalités de livraison 
4.1 Modalités de livraison 
Nous vous livrerons les produits à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande. 
4.2 Délai de livraison
Nous vous livrerons par la Poste en prioritaire ou suivi suivant votre choix le produit le lendemain de l’enregistrement du règlement .
.4.3 Frais de livraison :

Courrier envoyé par la poste suivant tarifs en vigueur.
5. Le prix 
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables). Ils comprennent notamment les frais de traitement de votre commande. 
Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande 
pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu'elle arrivera à destination. 
Le paiement de ces droits  et de ces taxes relèvent de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Vous devez également vérifier  les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous nous commander dans le pays de destination. 

6. Moyens de paiement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats sur www.dugain-picks.com 
 Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site. 
Avec PayPal , vos informations financières ne sont jamais communiquées à la Sarl ERB . En effet, PayPal  crypte et protège votre numéro de carte. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse électronique et votre mot de passe.
Par chèque bancaire à l'ordre de la Sarl ERB - Egreuil - 58110 Aunay en Bazois
En précisant bien le nom de votre numéro de votre commande.
Par virement bancaire:
Banque Crédit Agricole  Centre Loire
IBAN:
FR76 1480 6580 0067 9363 4400 078
Titulaire du compte: 
Sarl ERB - Egreuil - 58110 Aunay en  Bazois
En précisant bien le nom de votre numéro de votre commande.
Western Union
au nom du bénéficiaire suivant:
Jean-Charles DUGAIN
La Banque Postale - Western Union
17 Avenue Saint Jean
58800 Corbigny, Nievre
France
En précisant bien le nom de votre numéro de votre commande.
6.1 Les modalités d'annulation et de remboursement:
Dans le cas de retour de la marchandise pour livraison non conforme à vos souhaits, 
nous vous rembourserons:
le montant de votre commande déduction faite des frais d'annulation (3.00 euros) et déduction faite des frais d'envoi de départ et des frais bancaires éventuels de départ:

Par chèque: montant des médiators  moins 3 euros frais d'annulation 
Si vous avez fait un virement bancaire  le remboursement sera fait par chèque :montant des médiators  moins 3 euros frais d'annulation
Pour Paypal : montant des médiators +  moins 3 euros frais d'annulation

Nous procéderons au remboursement  dans un délai de 7 jours maximum après la réception  de ou des médiators. (renvoyés sous huitaine en bon état par vos soins et  à vos frais .)

7. La durée du contrat et de validité du prix .
Nos offres de biens et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande
8. Législation applicable/ Juridiction compétente 
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétents.
Annexe 1 : Dispositions du Code de la consommation        concernant la garantie légale de conformité
Article L211-4 
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Article L211-5
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le  producteur . 

Politique de confidentialité

Dans le cadre de son activité, la Société ERB , dont le siège social est situé a Egreuil – 58110 Aunay en Bazois, est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de « données personnelles », ERB attache une grande importance au respect de la vie privée, et n’utilise que des données de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise,

1. QUI ETES-VOUS ?
Cette Politique de confidentialité vous concerne si vous êtes client de Dugain-picks, c’est à dire la personne ayant passé commande via le Site Dugain-picks, et visiteur de Dugain-picks,

2. QUI SOMMES-NOUS ?
Dugain-picks est une Sarl ERB immatriculée au RCS 408.488.468.00021 représentée par Jean-Charles Dugain en qualité de Gérant dont le siège social est situé au LD Egreuil – 58110 Aunay en Bazois – France, édite le Site Dugain-picks et procède, à ce titre, à différents traitements de vos Données en qualité de responsable de traitements,

3. POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNEES ?
3.1. A quelles occasions collectons-nous vos données personnelles ?
Nous pouvons recueillir vos Données lorsque vous visitez le Site dugain-picks qui utilise des cookies, vous achetez nos produits,
Nous traitons vos Données afin de vous proposer une expérience de navigation la plus fluide et la plus pertinente possible sur le Site dugain-picks pour traiter vos commandes.

3.2.  Traitement n°1 : Navigation sur le Site dugain-picks
Nous traitons vos Données afin de vous permettre de naviguer sur le Site dugain-picks
La base juridique de ce traitement est votre consentement.
3.3. Traitement n°2 : Traitement de vos commandes
Nous traitons vos Données afin de traiter vos commandes.
la gestion du transport et des livraisons résultant des ventes.
L’exécution du contrat entre vous et nous est la base juridique de ce traitement.
3.4. Traitement n°3 : la gestion des avis clients
Nous traitons vos Données afin de vous proposer de laisser des avis sur le Site dugain-picks et de les partager avec la communauté des clients.
3.5. Traitement n°4 : la lutte contre la fraude
L ’exécution du contrat entre vous et nous et l’intérêt légitime de dugain-picks, en qualité de responsable du traitement, sont les bases juridiques de ce traitement.

4.QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES ?
Nous ne partageons pas vos Données avec des tiers. 

5. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES ?
Vos Données sont recueillies par dugain-picks pour une durée de 365 jours,
Pour les commandes, les Données sont conservées en archives courantes pendant 5 ans à compter de la fin de l’utilisation des commandes du client,
Nous décrivons par ailleurs les délais d’expiration des cookies en paragraphe 7 de la Politique de confidentialité.

6. COOKIES
 Les cookies « Essentiels »
Ces cookies sont indispensables à la navigation sur notre site, notamment à la bonne exécution du processus de commande.
Leur surpression peut entraîner des difficultés de navigation sur notre site ainsi que l’impossibilité de passer commande.

Nous sommes susceptibles d'inclure sur notre site, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que Facebook, "Twitter", Google +, etc.
Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site.
En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.
Nous ne contrôlons pas le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux Données dont ils disposent.
Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.
Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.
L'enregistrement d’un cookie dans votre terminal est subordonné à votre volonté, vous pouvez, à tout moment, simplement et gratuitement, choisir d’accepter ou non l’enregistrement de cookies sur votre terminal.
Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation (Internet Explorer, Firefox, Google Chrome, etc.).
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation selon votre volonté, de manière à ce que des cookies soient acceptés et enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, afin qu'ils soient refusés.
Si votre logiciel de navigation est paramétré de manière à accepter l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés seront systématiquement enregistrés dans votre terminal.
Vous pouvez paramétrer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré, à refuser systématiquement l’enregistrement de cookies dans votre terminal. 
Attention : Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sur votre logiciel de navigation concernant l’acceptation ou le refus des cookies sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de ces mêmes cookies. 
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7.BASE LEGALE
Les données personnelles ne sont collectées qu'après consentement obligatoire de l'utilisateur, Ce consentement est valablement recueilli,(bouton à cocher) libre, clair et sans équivoque. Vous avez le droit de consultation, demande modification ou d'effacement sur l’ensemble de vos données personnelles, Vous pouvez également retirer votre consentement au traitement de vos données,

8. CONTACT DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Jean-Charles Dugain : 0386781548 – dugain@orange,fr






Google Analytics

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