Conditions générales de ventes et Conditions générales d'utilisation


Conditions générales de ventes pour notre site 
d'E - Commerce de vente en ligne de biens
Préambule/ Identité du vendeur/ Accès aux règles professionnelles et commerciales  
Les présentes conditions indiquent notamment les informations suivantes:
Les moyens de reproduction et d'archivage des présentes conditions
Les mentions légales du site  www.dugain-picks.com 
Les conditions générales d'utilisation du site. 
Les caractéristiques essentielles des biens proposés
Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne
Les langues proposées
Les modalités d'archivage et d'accès au contrat 
Les garanties légales et contractuelles
Les délais, frais et modalités de livraison 
Le prix 
Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation 
Les modalités d'annulation et de remboursement
www.dugain-picks.com  est un service de  
Sarl ERB - Jean - Charles Dugain
Siège social : Egreuil  - 58110 - Aunay en Bazois - France 
RCS  408.488.468 
Tél: 33(0)386781548
Courriel : dugain@orange.fr
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, par Internet de la Sarl ERB . 
Les présentes conditions s'adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes que vous passerez sur ce site. 
Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Sur ce site, nous vous présentons l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens. Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez 
Les présentes conditions générales sont présentées en langue française. 
 1  Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne

1.1 Commande
Sur Internet : www.dugain-picks.com 
Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur ''ajouter ce produit au panier''. A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur ''valider ma commande''. 

1.2 Validation du contrat 
Lorsque vous cliquez sur ''valider ma commande’’, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l'ensemble des produits et options sélectionnés. 
Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison  (adresse de livraison, digicode, téléphones...)
Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur ''payer ma commande''. 
Après paiement sur notre serveur sécurisé ( voir ''paiement''), un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de votre commande et vous informe qu'un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais. 

2. Les modalités d'archivage et d'accès au contrat 
Nous réaliserons un archivage des contrats, bons de commandes et factures sur un support fiable et durable. 
3. Les garanties légales et contractuelles
3.1 Garanties légales
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matières de vices cachés  , nous vous échangerons tout produit apparemment  défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. 
3.2 Responsabilité
Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsable de la bonne exécution des présentes conditions générales Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'un cas fortuit ,d'un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou du fait de la non conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France. 
4. Les délais, frais et modalités de livraison 
4.1 Modalités de livraison 
Nous vous livrerons les produits à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande. 
4.2 Délai de livraison
Nous vous livrerons par la Poste en prioritaire le produit le lendemain de l’enregistrement du règlement .
.4.3 Frais de livraison :

Courrier envoyé par la poste suivant tarifs en vigueur.
5. Le prix 
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables). Ils comprennent notamment les frais de traitement de votre commande. 
Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande 
pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu'elle arrivera à destination. 
Le paiement de ces droits  et de ces taxes relèvent de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Vous devez également vérifier  les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous nous commander dans le pays de destination. 

6. Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation 
6.1 Moyens de paiement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats sur www.dugain-picks.com 
 Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site. 
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
Par PayPal :
Par Klik and Pay:
Avec PayPal  et Klik and Pay, vos informations financières ne sont jamais communiquées à la Sarl ERB . En effet, PayPal et Klik and Pay crypte et protège votre numéro de carte. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse électronique et votre mot de passe.

6.2 Sécurité 
Les paiements via notre site font l'objet d´un système de sécurisation. Nous avons adopté le protocole SSL (Secure Soket Layer) pour crypter les coordonnées de cartes de crédit. Pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques. 
Par chèque bancaire à l'ordre de la Sarl ERB - Egreuil - 58110 Aunay en Bazois
En précisant bien le nom de votre numéro de votre commande.
Par virement bancaire:
Banque Crédit Agricole  Centre Loire
IBAN:
FR76 1480 6580 0067 9363 4400 078
Titulaire du compte: 
Sarl ERB - Egreuil - 58110 Aunay en  Bazois
En précisant bien le nom de votre numéro de votre commande.

Les modalités d'annulation et de remboursement:
Dans le cas de retour de la marchandise pour livraison non conforme à vos souhaits, nous vous rembourserons le montant de votre commande déduction faite des frais bancaires soit:
 pour Paypal frais d'annulation 1 euros + frais  bancaires engagés.
 pour Klik and Pay frais d'annulation 3 euros + frais bancaires engagés.
Nous procéderons au remboursement  dans un délai de 7 jours maximum après la réception  de ou des médiators. (renvoyés sous huitaine en bon état par vos soins et  à vos frais .)

7. La durée du contrat et de validité du prix .
Nos offres de biens et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande
8. Législation applicable/ Juridiction compétente 
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétents.
Annexe 1 : Dispositions du Code de la consommation        concernant la garantie légale de conformité
Article L211-4 
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Article L211-5
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le  producteur . 

Conditions générales d'utilisation

POLITIQUE DE PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Cette politique est importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos services.
Elle l’est également pour nous afin de répondre à vos attentes et tenir compte de vos souhaits.
Pour nous, il est essentiel de veiller à la confidentialité et au respect de vos données personnelles (ci-après vos « Données »).
Afin que vous puissiez naviguer sur le site Internet www.dugain-picks,com en sa version web et mobile ou les applications mobiles correspondantes en confiance, et en tant que responsable de traitement des Données, nous vous exposons comment nous traitons vos Données, pour vous apporter au quotidien de nouveaux services dans le respect de vos droits.
Nous protégeons votre vie privée en assurant la protection, la confidentialité, la non altération, la disponibilité et la sécurité des Données que vous nous confiez sur l’ensemble de nos canaux de communication.
Nous prenons l’ensemble des mesures nécessaires afin de vous fournir une information claire et transparente sur la manière dont vos Données seront traitées, mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos Données contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé,conserver vos Données uniquement le temps nécessaire aux fins du traitement déterminé.
Pour atteindre ces objectifs, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour nous assurer que les traitements sont conformes au droit applicable en matière de protection des Données.
À ce titre, Dugain s’engage par la présente à respecter les principes essentiels du règlement européen général et du droit français sur la protection des données personnelles, en vous informant de l’existence et des modalités des traitements de Données qu’elle met en œuvre (paragraphe 3), de vos droits concernant vos Données et en mettant effectivement en œuvre les opérations que l’exercice de ces droits implique (paragraphe 6 et 10), de l’existence d’éventuels transferts vers un pays tiers et des transferts vers des destinataires (paragraphes 4 et 8) , de la durée de conservation des Données collectées (paragraphe 5) et des mesures de sécurité des Données (paragraphe 9).

1. QUI ETES-VOUS ?
Nous faisons souvent référence à « vous » dans la présente Politique de confidentialité.
Cette Politique de confidentialité vous concerne si vous êtes client de Dugain-picks, c’est à dire la personne ayant passé commande via le Site Dugain-picks, et visiteur de Dugain-picks,

2. QUI SOMMES-NOUS ?
Dugain-picks est une Sarl ERB immatriculée au RCS 408.488.468.00021 représentée par Jean-Charles Dugain en qualité de Gérant dont le siège social est situé au LD Egreuil – 58110 Aunay en Bazois – France, édite le Site Dugain-picks et procède, à ce titre, à différents traitements de vos Données en qualité de responsable de traitements,

3.  POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNEES ?
3.1. A quelles occasions collectons-nous vos données personnelles ?
Nous pouvons recueillir vos Données lorsque vous visitez le Site dugain-picks qui utilise des cookies, vous achetez nos produits,
Nous traitons vos Données afin de vous proposer une expérience de navigation la plus fluide et la plus pertinente possible sur le Site dugain-picks traiter vos commandes, recouvrer les paiements et lutter contre la fraude.

3.2.  Traitement n°1 : Navigation sur le Site dugain-picks
Nous traitons vos Données afin de vous permettre de naviguer sur le Site dugain-picks
La base juridique de ce traitement est votre consentement.
3.3. Traitement n°2 : Traitement de vos commandes
Nous traitons vos Données afin de traiter vos commandes.
Ce traitement a pour sous-finalités la gestion de la relation clients (GRC), du service après-vente (SAV), la gestion du service Vente à distance (VAD), la gestion de la relation client via les réseaux sociaux, la gestion des actions de marketing/prospection commerciale afférente à l’utilisation du Site dugain-picks, la gestion du transport et des livraisons résultant des ventes.
L’exécution du contrat entre vous et nous est la base juridique de ce traitement.
Concernant la gestion du rappel des produits, la base juridique du traitement est l’obligation légale de dugain-picks.
Concernant les actions de marketing/prospection commerciale, la base juridique du traitement est, selon le cas, votre consentement ou notre intérêt légitime.
3.4. Traitement n°3 : la gestion des avis clients
Nous traitons vos Données afin de vous proposer de laisser des avis sur le Site dugain-picks et de les partager avec la communauté des clients.
Votre consentement ou l’intérêt légitime de dugain-picks est la base juridique de ce traitement.
3.5. Traitement n°4 : la lutte contre la fraude
Nous traitons vos Données afin de lutter contre la fraude.
Ce traitement a pour sous-finalités la sécurisation des paiements, la détection et la prévention de la fraude.
L’exécution du contrat entre vous et nous et l’intérêt légitime de dugain-picks, en qualité de responsable du traitement, sont les bases juridiques de ce traitement.

4. QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES ?
Différents services internes de dugain-picks peuvent avoir accès à vos Données.
Nous ne partageons pas vos Données avec des tiers (hors des services internes de dugain-picks en relation avec les traitements) sauf dans les circonstances précises suivantes.
Concernant le traitement de vos commandes, nous transmettons vos Données à certains prestataires spécialisés dans les transactions bancaires (ex : banques, prestataires de service de paiement), la livraison de produits (ex : La Poste)

5. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES ?
Vos Données sont recueillies par dugain-picks pour le temps nécessaire à la réalisation des traitements visés en paragraphe 3 du présent document.
Les grandes catégories de Données collectées par dugain-picks sont conservées pour les durées suivantes.
Pour les commandes, les Données sont conservées en archives courantes pendant 5 ans à compter de la fin de l’utilisation des commandes du client,
Nous décrivons par ailleurs les délais d’expiration des cookies en paragraphe 7 de la Politique de confidentialité.

6. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?
6.1. Vous avez le droit de demander l'accès et la rectification de vos Données.
6.2. Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos Données.
Il est important de noter que ce droit ne s’applique que si vous contestez l’exactitude de vos Données pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières, vous considérez que nous traitons illicitement vos Données et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, nous n’avons plus besoin de vos Données au regard des finalités visées en paragraphe 3 mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice, en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.
6.3. Vous avez le droit de demander la suppression de vos Données.
En cas de demande de suppression de vos Données, dugain-picks pourra néanmoins les conserver sous forme d’archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à la satisfaction de ses obligations légales, comptables et fiscales.
6.4. Vous avez le droit de demander à exercer votre droit d’opposition vis-à-vis des traitements exploités à des fins de prospections commerciales.
Si vous êtes concerné par la prospection par email, vous pouvez également modifier ou vous désabonner des newsletters en cliquant sur les liens hypertextes « Me désabonner » présents dans chaque newsletter.
6.5. Vous avez le droit d’exercer votre droit à la portabilité.
6.6. Vous avez le droit de retirer votre consentement à la réalisation des traitements fondés sur cette base juridique.
Veuillez noter que le retrait de votre consentement ne portera pas atteinte à la licéité des traitements réalisés avant le retrait de celui-ci.
6.7. Vous pouvez, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr)
De manière générale, pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande (en indiquant votre adresse électronique, nom, prénom, adresse postale et une copie de votre pièce d'identité) au Délégué à la protection des données de dugain-picks par email envoyé à dugain@orange.fr et/ou par courrier postal adressé à ERB Sarl -LD Egreuil -58110 Aunay en Bazois- France.Nous vous adresserons une réponse dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande.

7. COOKIES
Cette rubrique est consacrée à notre politique de gestion des cookies sur notre site  .www,dugain-picks,com
Elle vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de votre consultation de notre site internet et sur vos droits.
7.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
A l’occasion de la consultation d’un site internet, un éditeur de site internet, tel que dugain-picks, peut être amené, sous réserve de vos choix, à déposer sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette), grâce à votre navigateur, un fichier texte.
Ce fichier texte est un cookie. Il va permettre à dugain-picks, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie, d’identifier votre terminal lors de vos prochaines visites. 
Seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie.
7.2. À quoi servent les cookies sur  dugain-picks ?
ll existe plusieurs catégories de cookies, certains sont émis directement par dugain-picks , d’autres peuvent être émis par des sociétés tierces.
7.2.1. Les cookies émis par dugain-picks.
Différents cookies peuvent être déposés sur votre terminal lors de votre navigation sur notre site internet :
7.2.1.1. Les cookies « Essentiels »
Ces cookies sont indispensables à la navigation sur notre site, notamment à la bonne exécution du processus de commande.
Leur surpression peut entraîner des difficultés de navigation sur notre site ainsi que l’impossibilité de passer commande.
Ces cookies sont également nécessaires au suivi de l’activité de dugain-picks.
Ces cookies peuvent être installés sur votre terminal par dugain-picks. 
7.2.1.2. Les cookies « Analytiques et de Personnalisation »
Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site mais peuvent permettre, par exemple, pour vous : de faciliter vos recherches, d’optimiser votre expérience d’achat, et pour nous : de mieux cibler vos attentes, d’améliorer notre offre, ou encore d’optimiser le fonctionnement de notre site.
7.2.2. Les cookies émis par des applications tierces intégrées à notre site
Nous sommes susceptibles d'inclure sur notre site, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que Facebook, "Twitter", Google +, etc.
Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site.
En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.
Nous ne contrôlons pas le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux Données dont ils disposent.
Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.
Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.
Pour connaitre la politique de protection de vie privée des réseaux sociaux précités cliquez sur le nom du réseau social de votre choix : 
Facebook      
Twitter
Google +
Dans le cadre de notre activité de régie publicitaire, les contenus publicitaires (graphismes, animations, vidéos, etc) diffusés dans nos espaces publicitaires sont susceptibles de contenir des Cookies émis par des tiers : soit l'annonceur à l'origine du contenu publicitaire concerné, soit une société tierce à l'annonceur (agence conseil en communication, société de mesure d'audience, prestataire de publicité ciblée, etc.), qui a associé un cookie au contenu publicitaire d'un annonceur.
 Le cas échéant, les cookies émis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la durée de validité de ces cookies, de de diffuser de la publicité dans tous les emplacements réservés à la publicité de tiers, de comptabiliser le nombre d'affichages des contenus publicitaires diffusés via nos espaces publicitaires, d'identifier les publicités ainsi affichées et le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d'établir des statistiques, et de reconnaître votre terminal lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, d'adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu'ils diffusent, à la navigation de votre terminal dont ils peuvent avoir connaissance
7.3. Gérer les cookies déposés sur votre terminal
L’enregistrement d’un cookie dans votre terminal est subordonné à votre volonté, vous pouvez, à tout moment, simplement et gratuitement, choisir d’accepter ou non l’enregistrement de cookies sur votre terminal.
7.3.1. Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation (Internet Explorer, Firefox, Google Chrome, etc.).
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation selon votre volonté, de manière à ce que des cookies soient acceptés et enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, afin qu'ils soient refusés.
Si votre logiciel de navigation est paramétré de manière à accepter l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés seront systématiquement enregistrés dans votre terminal.
Vous pouvez paramétrer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré, à refuser systématiquement l’enregistrement de cookies dans votre terminal. 
Attention : Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sur votre logiciel de navigation concernant l’acceptation ou le refus des cookies sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de ces mêmes cookies. 
Par exemple, en refusant certains cookies essentiels vous risquez de ne plus pouvoir passer commande sur notre site.
Si vous choisissez de refuser l’enregistrement de cookies dans votre terminal, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
7.3.2. Comment exercer vos choix selon le navigateur que vous utilisez ?
La configuration de chaque logiciel de navigation est différente. Elle est généralement décrite dans le menu d'aide de votre logiciel de navigation. Nous vous invitons donc à en prendre connaissance. Vous pourrez ainsi savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. 
 Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies 
Pour Safari™ : https://support.apple.com/kb/PH19214?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR
Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies 
Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html 

 8. TRANSFERTS HORS DE L’UNION EUROPEENNE
En règle générale, nous conservons vos Données au sein de l’Union Européenne.
Nous nous assurons que ce transfert est effectué en conformité avec la réglementation applicable et garantisse un niveau de protection adéquat de votre vie privée et de vos droits fondamentaux (notamment par l’utilisation de clauses contractuelles types de la Commission Européenne).
Sur simple demande formulée à notre Délégué à la protection des données, nous pouvons vous fournir davantage d’informations quant à ces transferts.

9. MESURES DE SECURITE
Nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque encouru pour les droits et libertés des personnes physiques dans le cadre des traitements visés au point 2.
Ces mesures sont définies en prenant compte de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques identifiés.

10. REVISION ET ACTUALISATION DE LA POLITIQUE
La présente politique sera actualisée autant que de besoin afin de répondre aux exigences de la réglementation applicable à la protection des Données. Elle sera a minima révisée tous les trois (3) ans.
Le 25 mai 2018 - Validé par Jean-Charles Dugain